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Plan Action Cœur de Ville : les réactions de la CPME et de l'Alliance du commerce

Par Sophie MENSIOR - Le 19 / 12 / 2017
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Plan Action Cœur de Ville : les réactions de la CPME et de l'Alliance du commerce

La CPME et l’Alliance du Commerce accueillent favorablement le plan gouvernemental « Action Coeur de Ville ». Elles vont suivre avec attention la concrétisation de ces mesures et formulent à leur tour des propositions.

La CPME a très vite réagi à l’annonce du plan gouvernemental « Action Coeur de Ville », présenté par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Pour  la confédération des petites et moyennes entreprises, « ce plan constitue une avancée sur de nombreux points et fait droit à certaines demandes de la CPME, notamment la généralisation des managers de centre-ville, un dispositif qui a fait ses preuves, ou la réorientation du Fisac vers sa vocation originelle d’appui au commerce de proximité. »

Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

En revanche, elle estime que se limiter « aux "centres-villes moyens"  est une erreur d’appréciation car les difficultés  sont pas liées à l’importance de la ville concernée ».  De plus, la confédération considère que  « la suppression de l’intervention de la Commission départementale d’aménagement (CDAC), jusqu’à présent obligatoire à partir de 1 000 m², n’est pas la solution. Le risque est de voir demain s’implanter des surfaces commerciales importantes dans les centres-villes, au détriment des commerçants déjà situés dans les coeurs de ville ».

Si elle accueille favorablement l’annonce de la mission sur les distorsions fiscales existantes entre commerces physiques et numériques, elle réclame « la suppression de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui frappe uniquement les espaces commerciaux « physiques », qui contribuent pourtant à l’animation des coeurs de ville. »
En résumé, pour le CPME, ce plan avant-tout technique part dans la bonne direction mais il ne constitue qu’un point de départ. Elle continue de demander la tenue d’Etats Généraux du Centre-ville.

Soutiens financiers directs aux commerçants
 

De son côté, l’Alliance Du Commerce, qui rassemble l’Union du grand commerce de centre-ville, la Fédération des enseignes de la chaussure et de la Fédération des enseignes de l’habillement, a accueilli avec satisfaction les annonces du gouvernement en faveur des centres-villes, qui, pour elle, sont à concrétiser et à renforcer.

Pour faciliter la création de nouveaux commerces et former de nouveaux commerçants, elle propose notamment de :

-créer des zones franches urbaines sur un périmètre déterminé par l’intercommunalité : exonération de la TASCOM et des impôts locaux (TFPB, CFE, CVAE) pour tout nouveau commerce, indépendamment de la taille et du statut juridique d’exploitation (indépendant, franchisé, commerce associé, succursaliste)

-étendre les aides fiscales existantes pour la création d’entreprise à la reprise d’un commerce existant : abattement sur les plus-values de cession en cas de reprise par les salariés, étalement du paiement des droits de mutation pour tous les commerces

-former les créateurs et repreneurs aux techniques du commerce connecté.

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