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Plan de relance : les mesures prévues pour les TPE/PME

Par Sophie MENSIOR - Le 14 / 09 / 2020
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Plan de relance : les mesures prévues pour les TPE/PME

Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, France Relance, qui vise à soutenir l’économie, 25 milliards sont consacrés aux TPE-PME pour une reprise durable de leur activité.

Après les mesures d’urgence prises depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a présenté début septembre, le plan de relance, baptisé « France Relance », qui vise à soutenir l’activité économique et l’investissement.

D’un montant de 100 milliards, il s’articule autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Parmi toutes ces mesures, un certain nombre concernent plus particulièrement les TPE/PME. Au total plus de 25 milliards leur seront alloués. Voici les principales :

Baisse des impôts de production

20 milliards de baisse d’impôts de production sont prévus sur deux ans. Cette baisse repose sur la combinaison de 3 mesures. Tout d’abord la réduction de moitié de la CVAE pour toutes les entreprises qui en sont redevables, ce qui correspond à la suppression de la part régionale. Mais aussi la réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels (TFPB et CFE) ainsi qu’une baisse du plafond de la CET (Contribution économique territoriale).

Renforcement des fonds propres

Une garantie publique pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance », afin d’orienter l’épargne vers les financements de long terme utiles aux PME. Par ailleurs, 10 à 20 milliards d’euros de prêts participatifs pourront être accordés aux TPE/PME par les réseaux bancaires.

Rénovation énergétique des bâtiments

Près de 7 milliards d’euros vont être consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l’Etat et des logements sociaux. 200 millions d’euros sont mobilisés pour aider les TPE/PME, ce qui constitue, pour l’U2P (Union des entreprises de proximité) « un signal fort » pour le secteur de la construction.

Emploi des jeunes

Les entreprises pourront bénéficier d’une aide au recrutement des jeunes de moins de 26 ans de 4000 € sur un an. Des aides sont également prévues pour développer les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Numérisation et revitalisation des centres-villes


Le plan de relance finance également une mise à niveau numérique des TPE/PME et ETI (385 millions d’euros).  De même, des fonds supplémentaires vont être attribués pour la création de foncières pour redynamiser les commerces de centre-ville.


Les organisations professionnelles représentant les PME, TPE, artisans et commerçants n’ont pas manqué de réagir à la présentation du plan. Pour l’U2P « les mesures vont dans la bonne direction », pour autant, « il est indispensable de mettre en place un suivi opérationnel national et territorial ». De son côté, la CPME (Confédération des PME) estime qu’il devrait contribuer à « retrouver un environnement, une activité et un carnet de commandes ».

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