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Plan pour les indépendants : les principales mesures dévoilées

Plan pour les indépendants : les principales mesures dévoilées

Garantir aux 3 millions de travailleurs indépendants un environnement plus juste, simple et protecteur. C’est l’objectif du Plan Indépendants présenté par Emmanuel Marcon, qui comprend une vingtaine de mesures.

Par Sophie MENSIOR - le 17/09/21

C’est à l’occasion des rencontres de l’U2P (Union des entreprises de proximité), qu’Emmanuel Macron a présenté son plan pour les indépendants (commerçants, artisans et professions libérales). Un plan préparé depuis plusieurs mois  par Alain Griset, ministre chargé des PME et par ailleurs, ancien président de l’U2P.

Comprenant 20 mesures, il s’est fixé 3 objectifs : renforcer la protection sociale des indépendants, mieux accompagner de la création à la transmission d’entreprises et simplifier les démarches.  

La plupart des dispositions du texte seront applicables dès janvier 2022, via 3 textes de loi : le projet de loi de finances pour 2022, le projet de loi en faveur des indépendants et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2022.

Les mesures s’articulent autour de 5 axes :

-Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur  individuel  et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société

Ce statut unique impliquera la suppression du statut d’entrepreneur individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui n’a pas rencontré de succès auprès des indépendants.

-Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

Ce qui passe par plusieurs mesures : faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation, mieux protéger le conjoint collaborateur, permettre la modulation des cotisations et contributions sociales en temps réel, supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif, neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières, et préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

-Faciliter la reconversion et la formation des indépendants

3 mesures sont prises dans  ce but : rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable, assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI et doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.

-Favoriser la transmission des entreprises

4 mesures s’inscrivent dans cet objectif : dynamiser la reprise des fonds de commerce, encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance, assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus-values professionnelles de cession d’entreprises réalisées lors d’un départ à la retraite et augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

-Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information

L’idée est de simplifier les démarches auxquelles sont confrontés les indépendants, notamment lorsqu’ils débutent leur activité. Autres mesures prévues : assouplir les conditions de la délivrance des attestations de vigilance, faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre de la procédure de surendettement des particuliers, créer un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.