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Plus-values de cession: certains mécanismes peuvent amortir la nouvelle fiscalité

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013,qui prévoit une hausse de l'imposition sur les plus-values de cession, certains dirigeants scrutent les différents mécanismes pouvant alléger la facture due au fisc.

Le projet de loi de finance pour 2013, qui sera examiné par les parlementaires à partir du 8 octobre, prévoit d'aligner  la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. L’une des conséquences est l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des plus-values de cession. Dans la majorité des cas, le cédant devra s’acquitter d’un impôt à hauteur de 60,5 % (y compris les prélèvements sociaux) alors qu’il était au maximum de 34,5 % jusqu’à présent. Le projet de loi contient certains dispositifs à même de quelque peu atténuer la lourdeur de cette nouvelle taxation.

En premier lieu, les cédants qui vendent pour partir en retraite continueront à bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values réalisées et ce, jusqu’au 31 décembre 2017. Par ailleurs, le mécanisme aujourd’hui en vigueur de report d’imposition devrait demeurer effectif : les cédants qui poursuivent une activité autre peuvent demander ce report d’imposition des plus-values résultant de la cession de leurs titres s'ils s'engagent à réinvestir 80 % de leur montant dans le rachat de titres d'autres sociétés. Les plus-values initiales ne seront véritablement exonérées qu’au bout de cinq années de détention des titres acquis dans cette dernière.

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