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PME-TPE : ce qui change au 1er janvier 2021

Par Sophie MENSIOR - Le 05 / 01 / 2021
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 PME-TPE : ce qui change au 1er janvier 2021

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, nouvelles aides à l’embauche... Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s’opèrent pour les entreprises.

Au 1er janvier 2021, des nouveautés vont se mettre en place pour les entreprises, dont beaucoup d’entre elles sont consacrées à la relance de l’activité économique.

Voici les principales nouveautés pour 2021 :

Baisse de l’impôt sur les sociétés

La loi de finances confirme la trajectoire de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, avec des baisses différenciées selon leurs chiffres d’affaires.
En 2021, le taux de l’IS passera à 26,5 % pour les entreprises dont le CA est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour les grandes entreprises (CA > ou = à 250 M€).
En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.
Le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME sous certaines conditions.

Baisse des impôts de production

Les impôts de production vont baisser de 10 milliards d’euros sur l’année 2021. Ce qui se traduit par l’articulation des 4 mesures suivantes :
-la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié pour les entreprises redevables de cet impôt.
-la réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul des impôts fonciers (CFE-cotisation foncière des entreprises et taxe foncière sur les propriétés bâties-TFPB)
-l’abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) de 3 à 2 %
-la mise en place d’une mesure permettant de prolonger de 3 ans l’exonération de CFE.

Renforcement des fonds propres des entreprises  

Le projet de loi de finances 2021 a entériné ce qui était prévu par le Plan de Relance à savoir le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI. Cela prend la forme d’une aide à la solvabilité :
-150 milliards sont prévus pour offrir une garantie à des placements labellisés « France Relance »
-L’Etat pourra octroyer une garantie dans la limite de 2 Md€ aux instruments de refinancement des prêts participatifs accordés aux TPE et PME par les réseaux bancaires.


Création d’un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD)

Un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD), pouvant aller jusqu’à 24 mois, est créé pour s’adapter à l’évolution des circonstances économiques et offrir plus de visibilité à moyen terme aux employeurs et salariés. Entré en vigueur le 1er juillet 2020, il permet une d’indemnisation à hauteur de 70 % du salaire brut jusqu’ à 4,5 SMIC, prise en charge à 85 % par l’Etat et à 15 % par l’employeur.


Renforcement du Fonds national pour l’emploi (FNE)

Dans le cadre du Plan de Relance, le Fonds national pour l’emploi est abondé à hauteur de 1 milliard d’euros afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle. Des moyens supplémentaires seront consacrés aux jeunes dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution ». Objectif : former 223 000 jeunes supplémentaires aux compétences attendues sur le marché du travail.


Nouvelles aides pour l’embauche

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’une jeune de moins de 26 ans bénéficiera de nouveaux crédits. L’objectif est de 580 000 contrats bénéficiaires au total, dont environ 100 000 en 2021. Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein.
Par ailleurs, le PLF 2021 poursuit le soutien apporté à l’embauche en contrat d’alternance. Ces nouvelles aides concernent les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Leurs montants, pouvant aller jusqu’à 8 000 €, varient selon l’âge de l’alternant.


Aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique

L’Etat va engager une enveloppe de 1,5 Md€ en faveur de la mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires. 3 dispositifs distincts sont mis en place à destination de toutes les entreprises :
-sensibilisation et accompagnements collectifs de l’ensemble des TPE et PME grâce aux actions de France Num,
-audit et accompagnement de l’ensemble des PMEet ETI ayant déjà acquis un premier niveau de maturité économique (IA Booster)
-soutien à l’ensemble des PME et ETI industrielles souhaitant réaliser un investissement dans les technologies du futur.



 

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