Cession Commerce

Pour l'Union professionnelle artisanale, le travail du dimanche doit rester l'exception

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Les artisans ne sont pas favorables à l'ouverture de 7 dimanches supplémentaires, proposée par Jean-Paul Bailly dans son rapport sur l'ouverture des commerces le dimanche. Pour l'UPA, le principe général doit rester le repos dominical.

Suite à la publication du rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail du dimanche, l'Union Professionnelle Artisanale a fait connaître sa position. Pour cette organisation, qui représente les intérêts des 1,2 millions d'entreprises françaises de l'artisanat et du commerce de proximité "cette question relève d'un choix de société et en aucun cas ne doit résulter du lobbying de quelques grandes enseignes".

Alors que le rapport propose de passer à 12 par an le nombre de dimanches où le travail peut être autorisé, l'UPA considère que le cadre actuel de limitation de l'ouverture dominicale doit être globalement maintenu, -aujourd'hui 5 dimanches sont prévus-,  et que "toute évolution éventuelle de la réglementation devra respecter les priorités qui suivent."

Voici ces priorités pour l'UPA :

-le principe général doit rester le repos dominical afin de favoriser les activités sociales...Dans la mesure où le commerce alimentaire de proximité est utile à ces activités, l'autorisation d'ouvrir le dimanche matin doit impérativement être maintenue.

-des dérogations à ce principe général sont nécessaires pour prendre en compte des priorités économiques spécifiques : zones touristiques ou périmètre de consommation exceptionnel.  Pour l'UPA, la loi Maillé répond assez bien à cette exigence mais doit être aménagée et simplifiée.

- les conditions et modalités du travail le dimanche doivent résulter du dialogue entre représentants des employeurs et des salariés des différentes branches professionnelles. A l'inverse, l'ingérence des pouvoirs publics dans ce domaine serait la promesse de batailles politiques et juridiques....

Le gouvernement a annoncé, dans la foulée de la remise du rapport Bailly, qu'une loi serait présentée sur ce sujet en 2014.










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