Cession Commerce

Pour les syndicats de restaurateurs, le contrat d'avenir est devenu caduc

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
Suivre sur Twitter

Pour les syndicats de restaurateurs, le contrat d'avenir est  devenu caduc

Le taux de TVA va passer de 5,5 % à 7 % dans la restauration et dans le bâtiment pour les travaux de rénovation. Pour les organisations professionnelles de l'hôtellerie-restauration, le contrat d'avenir est devenu caduc.

Le premier ministre François Fillon vient d'annoncer , lundi 7 novembre, les mesures du nouveau plan de rigueur destiné à compenser la baisse des prévisions de croissance pour 2012. Comme cela était pressenti depuis plusieurs jours, le taux réduit de 5,5 %, dont bénéficiait la restauration depuis le 1er juillet 2009 est relevé à 7 %. Cette mesure concerne également le bâtiment, qui bénéficiait de ce taux pour les travaux d'entretien-rénovation.

Promise par Chirac, obtenue par Nicolas Sarkozy, la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration affiche un bilan en demi-teinte et fait régulièrement l'objet de critiques, notamment par la Cour des Comptes, qui l'a jugée peu efficace dans l'un de ses rapports.

Les organisations professionnelles ont aussitôt réagi par rapport à cette annonce. Dans un communiqué, les 8 organisations patronales du secteur ( Faghit, CPIH, GNC, SNARR, SNRPO, SNRTC, Synhorcat et Umih) déclarent que "l'Etat étant revenu sur sa parole, elles considèrent que le contrat d'avenir est devenu caduc. Elles se réservent la possibilité de ne pas mettre en oeuvre tous les engagements prévus dans le contrat d'avenir".
Les organisations ont demandé à être reçues par le premier ministres pour s'assurer que le nouveau dispositif sera uniforme, équitable et applicable à l'ensemble du secteur de l'alimentation et de l'hébergement.

"Coup de massue " pour le bâtiment

L'artisanat du bâtiment, par la voie de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ) a lui aussi immédiatement réagi à l'annonce de cette disposition, estimant cette mesure "contre-productive". Pour la confédération, le bâtiment est le secteur le plus impacté par le plan de rigueur. "Plus qu'injuste", cette mesure démontre "le desintérêt du gouvernement envers les efforts engagés par les 380 000 entreprises artisanales du batiment durant toute la période de crise pour maintenir une économie de proximité et préserver les emplois salariés. "
Patrick Liébus, son président a réaffirmé "la nécessité de compenser la hausse de la TVA par une baisse équivalente du coût du travail et des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur".






< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises