Cession Commerce

Prélèvement à la source : les petites entreprises protestent

Par Sophie MENSIOR - Le 11 / 04 / 2018
Suivre sur Twitter

Prélèvement à la source : les petites entreprises protestent

Les organisations professionnelles représentant les PME-TPE sont vent debout contre le prélèvement à la source, estimant que les chefs d’entreprise n’ont pas vocation à être collecteurs d’impôt à la place de l’Etat, ni à en supporter les coûts humains et financiers.

La mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu  à la source, prévue à partir du 1er janvier 2019, ne fait pas que des heureux…surtout chez les PME-TPE.

Alors que Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, vient de lancer la campagne 2018 de déclaration de revenus sous la signature " l’impôt s’adapte à la vie", l’U2P (Union des entreprises de proximité) et la CPME (Confédération des PME) font part de leur opposition à ce nouveau système, qui transforme selon elles l’entrepreneur en "percepteur".


« Gérer les feuilles d’impôt, c’est pas mon boulot »

L’U2P annonce, de son côté, le lancement d’une campagne de mobilisation nationale sous le mot d’ordre « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas mon boulot ! ». Objectif : que ce dispositif soit revu et corrigé pour en réduire l’impact sur les entreprises de proximité. L’organisation patronale juge « absurde et contreproductif d’en confier la mise en oeuvre aux chefs d’entreprise ».
Elle estime que cette réforme coûtera environ 125 euros par salarié pour la mise en place la première année et autant pour la gestion annuelle en régime de croisière. Soit un surcoût global d’un milliard d’euros pour l’ensemble de l’économie de proximité en 2019, et 500 millions chaque année par la suite.
Elle considère que le dispositif devrait créer 1h30 de travail supplémentaire par salarié chaque mois, ce qui représente 1 semaine de travail non rémunéré en plus par an pour l’employeur.


Risques juridiques
 

L’organisation s’inquiète également des risques juridiques encourus par les dirigeants des PME-TPE : au minimum 250 euros d’amende en cas d’erreur ou d’omissions de déclarations jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende en cas de divulgation involontaire de données personnelles.

« Face au risque de développement de nombreux contentieux préjudiciables au devenir des entreprises », l’U2P demande que « les employeurs bénéficient d’une large protection, ceux-ci n’ayant par ailleurs aucune formation particulière pour assurer leur nouvelle mission de collecteurs d’impôts. »

Pour la confédération des PME : "que le ministre comprenne les interrogations pour les petites entreprises est bien. Qu’il apporte une réponse serait mieux…" Elle continue à réclamer, a minima, une compensation financière et l’abandon de la pénalisation des éventuelles sanctions en cas de dysfonctionnement. Elle va lancer prochainement une vaste action de sensibilisation des parlementaires.

Ces pages pourraient vous intéresser :

< Retour à la liste

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises