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Prélèvement de l’impôt à la source : des aménagements pour les petites entreprises

Par Sophie MENSIOR - Le 25 / 09 / 2018
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Prélèvement de l’impôt à la source : des aménagements pour les petites entreprises

Le ministre de l’action et des comptes publics est sensible au mécontentement des petites entreprises par rapport au prélèvement à la source. Il annonce notamment une réduction des sanctions financières.

Depuis l’annonce de sa mise en place au 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt à la source ne recueille pas vraiment l’adhésion des petites entreprises. Les organisations professionnelles, qui les représentent (U2P, CPME…) ont fait part de leur vive opposition à ce dispositif, qui, selon elles, transforme l’entrepreneur en "percepteur".

Conscients des changements imposés aux entreprises, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des  comptes publics, a annoncé quelques aménagements, à l’occasion d’une rencontre avec les membres du Conseil nationale de l’U2P.

Il a tout d’abord annoncé qu’aucune pénalité ne serait appliquée en 2019 aux entreprises, qui commettraient des erreurs, sauf en cas de fraude manifeste.

Des sanctions financières réduites

En outre, il a ajouté qu’au-delà de 2019, les sanctions financières seront réduites de 250 euros, - comme cela avait été initialement prévu-,  à 50 euros.

Le ministre de l’action et des comptes publics a également convenu qu’un travail complémentaire devrait être effectué dans deux directions :

-adapter le dispositif de collecte par le Titre emploi service entreprise-TESE en intégrant les contributions conventionnelles, pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puisse ainsi confier la collecte de l’impôt de leurs salariés aux Urssaf (seulement 58 000 y ont recours aujourd’hui).

-poursuivre le travail de simplification du prélèvement de l’impôt s’agissant des travailleurs indépendants, dont l’impôt sera encore calculé au premier semestre 2019 sur la base des revenus de 2017.

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