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Projet de loi Macron : les sénateurs ont voté l'ouverture dominicale

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Les sénateurs ont adopté les dispositions relatives à l'ouverture le dimanche, notamment les 12 dimanches du maire dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron.

Après son adoption houleuse à l'Assemblée Nationale (par le biais du 49-3), le Sénat a a voté mardi 12 mai le projet de loi Macron relatif à la croissance et l'activité. Il doit maintenant passer en Commission mixte paritaire (CMP), qui regroupe 7 députés et 7 sénateurs. En cas de désaccord entre les deux chambres, il devra repasser à l'Assemblée Nationale, qui aura alors le dernier mot.

Parmi les nombreuses dispositions que comporte ce texte, un volet est important est consacré au travail dominical :

-les sénateurs ont ainsi voté l'ouverture des magasins dans toutes les villes, jusqu'à 12 dimanches par an, au lieu des 5 actuels, dispositif baptisé "les dimanches du maire". Celui-ci pourrait s'appliquer dès la promulgation de la loi en 2015 (et non 2016).

-Dans les Zones touristiques internationales (ZTI), qui seront définies par le ministère de l'Economie, dans les zones tourisitiques classsiques et les zones commerciales, les magasins pourront ouvrir tous les dimanches à condition de conclure un accord collectif sur les contreparties salariales. Faute d'acord, l'employeur pourra décider lui-même de l'ouverture dominicale à condition d'organiser un réferendum auprès des salariés.

-Les petits commerces employant moins de 11 salariés situés dans les zones touristiques ne seraient pas concernés par l'obligation d'être couverts par un accord collectif et d'offrir des contreparties financières pour ouvrir le dimanche. Ils continueraient à être "libres d'ouvrir 52 dimanches par an, sans qu'aucune obligation sociale ne pèse sur eux".

-Les commerces de détail de biens culturels (librairies...) pourraient déroger à la règle du repos dominical, en attribuant le repos par roulement.







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