Cession Commerce

Projet de taxation des plus-values de cession : le monde de l'entreprise ne désarme pas

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Le monde patronal français, à l'exception de la CGPME, a prononcé "l'état d'urgence" face aux projets du gouvernement en matière de taxation des plus-values de cessions d'actions et lui a demandé "solennellement" de retirer ce disposit

"Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values", écrivent douze organisations patronales, dans un communiqué diffusé dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 octobre. "Nous, représentants de toutes les entreprises (...), nous sommes réunis de manière exceptionnelle (et) avons constaté que (...) la mesure envisagée sur les plus-values de cession d'actions et de droits sociaux (...) affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises", affirment les signataires.

Le texte est signé par le Medef, la principale organisation patronale française, mais aussi par l'Afep (grandes entreprises), l'Afic (investisseurs dans les sociétés de croissance), Croissance Plus, EDC (entrepreneurs chrétiens), Ethic (entreprises à "taille humaine") ou encore le Réseau Entreprendre. Seule la Confédération générale des Petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a salué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines la capacité d'écoute du gouvernement socialiste, manque parmi les signataires.
Ce raidissement du monde patronal intervient alors que le dossier semblait s'être apaisé après les modifications apportées par le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici au projet initial de taxation.

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