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Publication du décret d'application de l'Indice des loyers commerciaux

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Il était particulièrement attendu. C'est désormais chose faite : le décret d'application de l'Indice des Loyers commerciaux (ILC) vient d'être publié au Journal Officiel.
Toutes les activités commerciales, y compris celles exercées par les artisans, pourront bénéficier du nouvel indice. Celui-ci sera, par ailleurs, dorénavant, publié par l'INSEE, tous les trimestres. Il est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail.
La publication de ce décret constitue également la première mise en oeuvre concrête de la Loi de Modernisation de l'Economie, adopté cet été par le Parlement.
"Nous tenons à remercier le gouvernement de sa très grande réactivité dans ce dossier, vital pour les entreprises du commerce , aujourd'hui fragilisées par une conjoncture difficile. L'entrée en vigueur de l'indice des loyers commerciaux permettra de préserver nos emplois et de limiter la hausse des prix", a précisé Michel Pazoumian, délégué général de la fédération Procos.
Celle-ci mandatée, par 31 fédérations du commerce, pour instituer ce nouvel indice, va maintenant veiller à ce que le mécanisme de l'ILC puisse s'appliquer très rapidement à l'ensemble des commerçants français.

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