Cession Commerce

Qui le gouvernement va-t-il favoriser ?

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Le sujet n’a pas fini de faire couler de l’encre. Les conclusions de la commission Attali pour la croissance ont fait l’effet d’une bombe. Partant du principe que la réglementation dans le secteur de la distribution réduit considérablement le potentiel de cette activité en termes de pouvoir d’achat, de croissance et d’emploi, ses membres n’y sont pas allé de main morte en préconisant, ni plus ni moins, la suppression de l’interdiction de la revente à perte, ce qui équivaut à rendre la loi Galland inapplicable. Ainsi, le secteur relèverait des règles générales du droit de la concurrence, les soldes n'étant, par exemple, plus réglementés.

Rappelons que la loi Galland, adoptée en 1996 pour encadrer les pratiques commerciales des grandes enseignes et interdisant en particulier la vente à perte, faisait l’objet de nombreuses critiques. En particulier, celle d’avoir favorisé les marges arrière et donc d'être responsable de la hausse des prix des produits de marque. Pour y remédier, la commission propose donc de revenir sur l’interdiction de revente à perte, ce qui déclenche le courroux des industriels, mais aussi des petits commerçants : "Vous voulez tuer qui ? Le commerce de proximité ? C'est le seul lien qu'il y ait dans les petits villages. Sur 36 000 communes, il n'y en a plus que 18 000 qui ont des commerces de proximité, s’est par exemple offusqué Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La proposition de la commission Attali risque de provoquer des dégâts collatéraux énormes."
La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) s’est en revanche félicité de ce rapport qu’elle juge comme étant "une avancée majeure pour provoquer une vraie réforme qui confirme qu'une libéralisation du commerce pourra être efficace sur le pouvoir d'achat et la croissance" face" à une situation d'urgence et au risque d'une nouvelle flambée des prix".
Le rapport suggère aussi de revenir sur les lois Royer et Raffarin régissant les relations industrie-commerce et l’urbanisme commercial. Concrètement, il s’agirait de supprimer purement et simplement les autorisations administratives fondées sur des critères économiques pour l’ouverture des grandes surfaces. Une recommandation d’ailleurs suivie par le Conseil de la concurrence qui a rendu son avis sur le sujet. Coincé entre la nécessité de redonner du pouvoir d’achat au consommateur sans détruire les emplois dans le secteur de la production, de la transformation et du petit commerce, le secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, réfléchit à une possible dépénalisation "partielle" du seuil de revente à perte qui autoriserait le distributeur à déduire sur le prix de vente, le coût de la "coopération commerciale", soit les marges arrières.

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