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Rapport Charié : vers de nouvelles règles d'urbanisme commercial

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Le député UMP, Jean-Paul Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales, a remis vendredi 2 janvier, au président de la République, Nicolas Sarkozy, son rapport intitulé "le commerce et la ville" et son projet de réforme de l'urbanisme commercial.

18 programmes d'actions locales sont préconisés dans ce rapport.
Parmi lesquels un réaménagement de 200 entrées de ville, la rénovation ou le réaménagement de centres commerciaux au coeur des communes de moins de 40 000 habitants ou la création de 200 jardins ouvriers. Au programme également : la création de magasins à loyer modéré. Jean-Paul Charié préconise notemment de réserver des emplacements à faible loyer pour les petits commerçants (boulanger, pharmacien...) dans les quartiers à forte inflation immobilière.
Un comité de déploiement de ces programmes devrait être mis en place début 2009.

Parallèlement, le député UMP a présenté son projet de réforme de l'urbanisme commercial. Une première réforme, votée dans le cadre de la LME permet depuis novembre l'ouverture de magasins de moins de 1000 m2, sans autorisation. Jean-Paul Charié popose d'aller plus loin, en demandant l'abrogation de la loi Royer, qui encadre l'implantation des grandes surfaces, et qui était censée défendre le petit commerce face à la grande distribution. Selon son projet de loi, les documents d'urbanisme commercial intègreront désormais un volet commerce, qui prendra en compte les règles d'architecture, d'environnement durable, de développement des centres villes...

Le député souhaitant le vote de ce projet au premier trimestre 2009 pour une application au 1er janvier 2010.

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