Cession Commerce

Réflexions autour de la fiscalité du commerce

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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A l'occasion des Etats Généraux du commerce, qui se sont déroulés le 7 mars, le Conseil du commerce de France  a présenté son Livre Blanc "Commerce et fiscalité".

Celui aboutit à un double constat :

-le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale
-la hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée du commerce.

Le Conseil du commerce de France a émis plusieurs propositions à ce sujet, comme la création d'un Observatoire de la fiscalité du commerce ou encore de simplifier l'impôt.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, Frédéric Lefebvre, a clôturé la matinée de débat en "promettant d'étudier ce Livre Blanc avec attention" , en lien avec Christine Lagarde. 
Il s'est notamment engagé à lancer une réflexion , avec le ministère de l'Intérieur, sur le cas précis de la TLPE (Taxe locale sur la publicité extérieure), qui présente une grande complexité d'application et de recouvrement : "Ce n'est pas seulement une question de simplification, c'est également une question de justice pour nos commerces"", a-t-il déclaré.

Cette question de la fiscalité des commerçants a déjà été soulevée par la CGPMEau début de l'année 2011. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises estime que les différentes taxes mises en place récemment ou en projet "font craindre une explosion des prélèvements sur les commerçants".

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