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Réforme du code du travail : des réactions favorables

Par Sophie MENSIOR - Le 05 / 09 / 2017
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Réforme du code du travail : des réactions favorables

Les organisations patronales représentant les TPE, l’artisanat, le commerce de proximité, le secteur CHR, estiment avoir été entendues par le gouvernement lors de la présentation des projets d’ordonnance sur le droit du travail. Pour autant, elles restent vigilantes.

Suite à la présentation par le gouvernement des cinq ordonnances réformant le code du travail, les différentes organisations professionnelles, qui représentent les commerçants et artisans n’ont pas tardé à réagir. Pour la CPME,  « la réforme tant attendue est au rendez-vous ».

Du côté de l’Union des entreprises de proximité, la satisfaction est de mise «  car enfin, les attentes des entreprises artisanales, commerciales et libérales sont prises en compte », déclare l’U2P dans un communiqué.

Rôle des branches professionnelles conforté

Parmi les mesures positives, l’U2P salue l’articulation choisie entre accords de branche et accords d’entreprise. « Le rôle des branches professionnelles est conforté, leur permettant d’exercer pleinement leur fonction de régulation économique et sociale ».

Autre disposition qui convient à l’organisation professionnelle : la possibilité pour le chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale, en particulier de moins de 20 salariés, d’adapter certaines règles d’organisation du travail, après consultation des salariés. « Un choix conforme à la réalité des entreprises de proximité ».

Enfin, la représentation des salariés simplifiée dans les entreprises de 11 à 19 salariés, constitue une mesure de nature à rassurer les chefs d’entreprise.

Concernant le licenciement, l’instauration d’un plancher tenant compte de la taille de l’entreprise et d’un plafond d’indemnisation des licenciements irréguliers ou sans cause réelle et sérieuse, répond également aux priorités de l’U2P. « Cela évitera de mettre en péril certaines entreprises de proximité trop lourdement condamnées par rapport à leurs capacités financières et mettra fin à des inégalités de jugement inexplicables d’une région à l’autre ».

Adaptation du code du travail en bonne voie

Les associations représentant les métiers de l’hôtellerie et de la restauration ont elle aussi réagi au contenu de ces ordonnances.

En première analyse, l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) salue l’orientation générale de cette réforme, qui semble donner la priorité aux réalités économiques des TPE-PME. Pour autant, elle reste vigilante car ce projet de réforme nécessitera une analyse approfondie du contenu des 5 ordonnances.

Quant au GNI, groupement national des indépendants de l’hôtellerie restauration, il estime que ce projet de réforme, bien que perfectible, comprend des avancées appréciables pour les TPE et PME, qui constituent une grande part des entreprises du secteur CHR. Pour le GNI, la réforme du code du travail engagée va dans le bon sens. Les différentes mesures (barème et plafond des indemnités prud’homales, réduction et harmonisation des délais de recours aux prud’hommes..) tendent à dessiner un climat plus favorable pour les entrepreneurs.

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