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Reforme du Fisac : lancement du premier appel à projets

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Le décret instaurant la refonte du Fisac est paru au Journal Officiel. Le dispositif se concentrera désormais sur les territoires ruraux et les zones urbaines les plus fragiles. Le cahier des charges du premier appel à projets va être bientôt diffusé.

La loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a modifié le mode d'attribution du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour passer d'une logique de guichet à une logique d'appel à projets nationaux. Dans ce contexte, et suite à la publication du décret au Journal Officiel, Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'Economie sociale et solidaire, lance le premier appel à projet pour mettre en oeuvre la refonte de cet outil.

"Le Fisac se concentrera sur les territoires ruraux et les zones urbaines les plus fragiles pour lutter contre la désertification des commerces et de l'artisanat. Cet outil invitera les élus locaux à s'inscrire dans un projet global de soutien à l'économie de proximité", a-t-elle déclaré.

Le fonctionnement du Fisac sera désormais le suivant  : il s'agira d'une appel à projets annuel pour 2015, qui attribuera des subventions en fonction d'une enveloppe spécifique, dont le montant sera connu préalablement. Les dossiers continueront d'être instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) avant d'être soumis à un comité de sélection régional.

Les critères d'éligilité des projets vont évoluer, selon les priorités fixées chaque année par le gouvernement :

- ciblage prioritaire sur les "centres bourgs" des petites communes et sur les quartiers prioritaires,
- création, rénovation et attractivité des derniers commerces en zones rurales, notamment ceux qui sont multiservices
-extension aux travaux d'accessibilité des commerces
-modernisation et diversification des stations-services, gérées par un indépendant ou une commune, qui assure le maillage d'un territoire

Dans le cadre du projet de loi de finances de 2015, les crédits du Fisac, abondés de 8,1 millions d'euros lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale, sont portés à 17 millions d'euros.

Le cahier des charges de ce premier appel à projets sera diffusé dans les prochains jours.


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