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Régime de l'auto-entrepreneur : les arbitrages devraient être rendus à la mi-juin

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Régime de l'auto-entrepreneur : les arbitrages devraient être rendus à la mi-juin

La réforme annoncée du statut de l'auto-entrepreneur provoque beaucoup de remous. La limitation dans le temps de ce statut constitue le principal point de discorde : les auto-entrepreneurs sont contre tandis que l'artisanat est pour.

La réforme du statut de l'auto-entrepreneur fait couler beaucoup d'encre. Annoncée par Sylvia Pinel, en charge de ce dossier, elle a fait l'objet de déclarations contradictoires le week-end dernier.

Pour calmer le jeu, le ministre de l' Economie, Pierre Moscovici  a affirmé, lundi 3 juin, qu'à l'issue des consultations menées par la ministre de l'Artisanat:  "les arbitrages seront rendus par le premier ministre d'ici quelques jours, je pense dans la deuxième partie du mois de juin ou aux alentours de la mi-juin". Dans ce dossier, l'objectif de Sylvia Pinel est de "trouver un point d'équilibre qui satisfasse à la fois les artisans exrçant sous un régime de droit commun et les auto-entrepreneurs".

Car ce projet fait l'objet de plusieurs frondes. Il est contesté d'un côté par les auto-entrepreneurs, qui se sont baptisés "les poussins", sur le modèle du mouvement des pigeons, qui s'étaient insurgés contre la réforme de la taxation des plus-values de cession. Les poussins, qui seront reçus jeudi par Sylvia Pinel, s'opposent au projet de limitation dans le temps du statut d'auto-entrepreneur.

Corriger les principales dérives du régime
De l'autre côté, les artisans continuent à pointer "les dérives" de ce statut. Dans un communiqué l'Upa (Union professionnelle artisanale) a précisé que "les activités du bâtiment  mais aussi de la coiffure, de la réparation automobile, de l'alimentation, des services aux entreprises, sont fragilisés par la concurrence déloyale des auto-entrepeneurs". Pour l'organisation professionnelle,  "le gouvernement doit poursuivre sa concertation en vue de corriger les principales dérives du régime. Il conviendra au minimum de limiter dans le temps le bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur pour les activités exercées à titre principal et de renforcer le contrôle de ces activités, particulièrement en matière de sécurité , d'hygiène, de qualification et d'assurances".














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