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Remise carburant : les modalités pour les professionnels

Remise carburant : les modalités pour les professionnels

Une "remise carburant" est mise en place pour les particuliers et professionnels jusqu’au 31 juillet 2022, afin limiter la forte hausse des prix. Ce sujet est devenu la première préoccupation des chefs d’entreprise, selon la CPME.

 

Par Sophie MENSIOR - le 14/04/22

Afin de lutter contre l’envolée des prix de l’énergie et des carburants, une "remise carburant" a été mise en place, par le gouvernement,  dans le cadre du plan de résilience. Elle s’applique depuis le 1er avril jusqu’au 31 juillet 2022. Elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, sans limite de volume.

La remise est de 15 centimes d’euros HT par litre pour les essences et gazoles et peut atteindre 18 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués sur les produits pétroliers qui diffèrent sur le territoire français :

-la remise est de 15 centimes d’euros par litre dans les territoires d’Outre-Mer (pas de TVA)

-la remise est de 17 centimes d’euro par litre en Corse (TVA de 13 %)

-la remise est de 18 centimes par litre en métropole (TVA de 13 %)

-la remise est de 15 € par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 € pour 100 Kg net pour le GPL-c.

Le principe : le consommateur final (particuliers et professionnels) paye directement le prix remisé, l’aide étant rétrocédée directement au distributeur de carburant.

Impact négatif sur le chiffre d’affaires

Ce sujet est particulièrement préoccupant pour les chefs d’entreprise de TPE-PME. Selon une enquête de la CPME (Confédération des PME), près de la moitié des entreprises utilisant au moins un véhicule dans le cadre uniquement professionnel (46 %) indiquent que cette situation a un impact négatif sur leur chiffre d’affaires, probablement du fait de la limitation de leurs déplacements. Cela se traduit par une baisse de leur marge pour 93 % d’entre elles, et l’augmentation de leurs prix de vente (36 %)

Par ailleurs, 71 % des dirigeants interrogés affirment être impactés par l’augmentation des prix de l’énergie (hors carburants). La très grande majorité déplore une baisse de ses marges tandis que plus d’une entreprise sur 4 a dû se résoudre à augmenter ses prix de vente.

En ce qui concerne les solutions, les chefs d’entreprise estiment qu’une baisse de la fiscalité serait plus efficace qu’une aide financière. « Quant à l’acquisition d’un véhicule économe pour se prémunir de la flambée des coûts du carburant, si beaucoup de dirigeants l’ont fait ou prévoient de le faire, le manque d’offres et les prix élevés sont un frein important », estime la CPME.