Cession Commerce

Reprise de l'examen du texte sur le travail dominical

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
Suivre sur Twitter

C'est aujourd'hui que débutent les débats autour de la nouvelle mouture de la proposition de loi relative au travail dominical, dont c'est la quatrième version. Le vote du texte devrait avoir lieu le 15 juillet, à l'Assemblée Nationale.
Que prévoit ce nouveaux texte ? Il maintient à 5 le nombre de dimanches ouvrables par an sur demande du maire. Il vise également à régler les situations particulières des zones touristiques et thermales et des agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille) où des "usages de consommation de fin de semaine "existent. Dans ces trois agglomérations, le préfet pourra, sur demande du conseil municipal, délimiter "des périmètres d'usage de consommation exceptionnel "(PUCE). Les magasins, situés dans ces zones,  pourront demander une dérogation au préfet pour ouvrir le dimanche.
Les débats à l'Assemblée Nationale risquent d'être agités, le texte suscitant de nouveau inquiétudes et polémiques. Ainsi, la CGPME a fait connaître sa position sur le sujet : elle s'inquiète des conséquences d'un texte dangereusement flou. Pour la confédération, l'absence de définition des"zones touristiques" permettra subrepticement la généralisation du travail dominical. Par ailleurs, "les "PUCE" entraîneront des situations ubuesques où certains salariés seront payés double tandis que d'autres ne le seront pas...et ce pour un même travail". Pour la CGPME, "ce texte est inutile et dangereux et n' a aucun intérêt ni économique, ni social, bien au contraire.Y voir une contribution à la sortie de crise, c'est méconnaître la réalité des PME et des commerçants de proximité".  

Réagissez à cet article




< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises