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Restauration, bâtiment : vers une remise en cause des taux de TVA réduits ?

Par Sophie MENSIOR - Le 11 / 06 / 2018
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Restauration, bâtiment : vers une remise en cause des taux de TVA réduits ?

Le ministre de l’Economie a relancé le débat sur les taux de TVA réduits, dont bénéficient certains secteurs comme la restauration et le bâtiment. L’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie réclame clarté et transparence sur ce sujet.

Bruno Le Maire, le ministre de l’économie et des Finances, a annoncé ne pas exclure de revenir sur les taux de TVA réduits accordés à certains secteurs d’activité, tels que la restauration, le bâtiment…Il a encouragé les parlementaires à se saisir du sujet pour « confronter leur évaluation à celle du gouvernement ».

C’est en 2009 que le taux de TVA dans la restauration, avait été abaissé de 19,6 % à 5,5 %, dans le cadre d’un "contrat d’avenir", dans lequel  les restaurateurs s’engageaient, en contrepartie, à baisser les prix, à créer des emplois et à moderniser leurs établissements. Pour des raisons budgétaires, ce taux avait été ensuite relevé à 7 % en 2012 puis à 10 % en 2014.

Une mesure à l’efficacité contestée

Plusieurs études ont déjà contesté l’efficacité  de ces taux réduits, dont celle du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO),  instance rattachée à la Cour des Comptes. Dernière en date : celle de l’Institut des politiques publiques (IPP), qui estime que les restaurateurs ont empoché 56 % des gains de cette réforme, alors que cette réduction devait être partagée à parts égales entre les propriétaires, clients et salariés. Et qu’elle coûtait entre 2,5 et 3 milliards d’euros à l’Etat.

Face aux déclarations du ministre de l’Economie, alors que le jour même Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, indiquait  dans un entretien à l’Auvergnat de Paris : « Il n’y a pas de projet actuellement de hausse de la TVA dans la restauration »,  l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie)  souhaite avoir des explications et veut connaître l’avenir de la TVA dans le projet de loi Pacte.

L’organisation professionnelle réclame une clarté et une transparence sur les actions concernant la TVA. « Les restaurateurs et les hôteliers ont le droit d’obtenir des informations fondées sur le sujet et qui ne sont pas contradictoires », estime-t-elle dans un communiqué.

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