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Restauration et bâtiment touchés par la hausse du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 %

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Les organisations professionnelles n'ont pas manqué de réagir à la hausse du taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 %, annoncée pour le 1er janvier 2014, par le premier ministre.

Jean-Marc Ayrault, le premier ministre, vient de l'annoncer ce mardi 6 novembre, dans le cadre des mesures destinées à relancer la compétitivité des entreprises : le taux intermédiaire de TVA va passer de 7 à 10 % à partir du 1er janvier 2014, le taux normal de 19,6 à 20 %. En revanche, le taux concernant les produits de première nécessité doit baisser de 0,5 points, passant de 5,5 à 5 %. Ces 3 mesures combinées doivent rapporter un montant de 6 milliards d'euros. Mais c'est la hausse du taux intermédiaire qui devrait être la plus rentable, en rapportant de 4 à 4,5 milliards d'euros.

Les activités principalement concernées par ce taux intermédiaire de 7 % sont les travaux de rénovation des logements ainsi que la restauration et les professions alimentaires. Les organisations professionnelles de ces secteurs ont aussitôt réagi à l'annonce de ces nouvelles. "Le relèvement du taux de TVA dans le bâtiment est un très mauvais signal donné à la consommation des ménages, qui constitue le principal moteur de croissance de l'artisanat du bâtiment . 68 % du chiffre d'affaires de l'artisanat du bâtiment sont réalisés en entretien rénovation de logements" a indiqué la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

De son côté, le Synhorcat, deuxième organisation professionnelle du secteur de la restauration a estimé qu'il s'agit d'une "décision brutale qui sacrifiera un nombre important d'emplois". "C'est faire fi de toutes les discussions que nous menons " a souligné Didier Chenet, président du Synhorcat.

Réduction du coût du travail
L'Union professionnelle artisanale, dont la Capeb est membre fondateur et qui regroupe plus de 300 métiers de l'artisanat, du commerce alimentaire et de l'hôtellerie-restauration, a indiqué que "le crédit d'impôt accordé par le gouvernement aux entreprises sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC permettra de réduire le coût du travail. Elle note "avec satisfaction que ce dispositif de crédit d'impôt est accessible à toutes les entreprises, qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. " Tout en déplorant, à propos de l'augmentation de la TVA en 2014, que l'effort repose essentiellement sur les activités soumises aux taux intermédiaire de 7 %, principalement les travaux de rénovation des logements ainsi que la restauration et les professions alimentaires.

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