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Restauration : la Cour des Comptes prône la suppression de la TVA à 5,5 %

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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 La TVA à 5,5 % dans la restauration refait parler d'elle. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des Comptes vient d'estimer, dans un rapport, que cette mesure a un "impact limité" sur l'emploi pour un "coût élevé", il prône sa suppression, ou à défaut, l'application d'un taux "intermédiaire". Ce taux pourrait être relevé à hauteur de 10 à 12 %, préconise le CPO. 

Le secrétaire d'Etat au commerce Hervé Novelli a réagi à la publication de ce rapport : "Il y a un an à la même époque, le Conseil des prélèvements obligatoires estimait que la baisse de la TVA dans la restauration devrait permettre de créer 6 000 emplois à long terme", a-t-il rappelé. "Or le secteur a déjà créé 29 500 emplois", depuis l'entrée en vigueur du taux réduit, selon les chiffres de l'INSEE. 

Ce rapport intervient alors que le gouvernement a inscrit dans son projet de loi de finances 2011 la réduction d'une série de niches fiscales et sociales, mais n'a pas touché au taux réduit de TVA dans la restauration. Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, instaurée depuis le 1er juillet 2009, cette mesure focalise un certain nombre de critiques quant à son impact sur l'emploi et sur la baisse des prix. 

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