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Restauration : la TVA à taux réduit pourrait s'appliquer au 1er janvier 2010

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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C'est demain, mardi 10 mars, que les restaurateurs devraient en savoir plus sur la mise en place d'une TVA à taux réduite dans leur secteur. Ce dossier figure à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne. Le dénouement devrait être favorable, l'Allemagne, longtemps hostile à cette mesure, ayant donné son accord de principe. Si elle est acceptée, la TVA à taux réduit pourrait s'appliquer à 3 secteurs à partir du 1er janvier 2010 : la restauration, les activités liées au BTP et plusieurs métiers de l'artisanat  (coordonnerie, coiffure, pressing, soins à domicile...)
L'incertitude demeure quant au niveau du taux, chaque état pouvant le déterminer en toute autonomie.
Pour les syndicats professionnels, il ne saurait être question d'envisager un taux à 10 %, et ceux-ci  militent pour un taux à 5,5 %. La présidente de l'Umih, Christine Pujol, s'est prononcée en ce sens, estimant qu'un taux à 5,5 % améliorerait l'emploi, et que par conséquence, les aides publiques transitoires seraient supprimées. De son côté,  le Synhorcat s'est félicité de cette probable adoption, souhaitant s'assurer que ce taux réduit est bien celui de 5,5 %. Il s'est déclaré très attaché "aux contreparties", allant dans le sens de la modernisation du secteur.

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