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Restauration : les professionnels réunis pour dresser le bilan de la TVA à taux réduit

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Restauration : les professionnels réunis pour dresser le bilan de la TVA à taux réduit

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme Sylvia Pinel doit réunir lundi 10 septembre,les professionnels de la restauration pour dresser le bilan de la TVA à taux réduit.

Le 10 septembre prochain, Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme réunira les professionnels de la restauration pour dresser le bilan du contrat d'avenir pour la restauration. D'autres réunions seront organisées tout au long du mois de septembre.

Signé par les organisations professionnelles du secteur en 2009 et complété par un avenant en 2011, le contrat d'avenir recense les engagements pris par les professionnels de la restauration en matière de prix, d'emploi, de formation et d'amélioration de la qualité, en contrepartie de la baisse du taux de TVA, passée de 19,6 à 5,5 %. Ce taux ayant été relevé à 7 % au 1er janvier dernier.
Le bilan vise à évaluer les efforts consentis par les professionnels par rapport aux objectifs qui leur avaient été fixés.

Dans un communiqué, la ministre rapelle qu' 'alors que les conclusions de la mission du député Thomas Thevenoud ne sont pas encore rendues, aucune mesure ne sera prise sans que l'ensemble des acteurs concernés n'aient été entendus et associés à l'élaboration du bilan".

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