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Restauration : pas de hausse de la TVA prévue par le gouvernement

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Restauration : pas de hausse de la TVA  prévue par le gouvernement

Il n'est pas prévu de hausse de la TVA dans la restauration dans le projet de loi de finances 2013. Le bilan du contrat d'avenir doit être rendu au cours du mois d'octobre.

Il n'y aura pas de hausse du taux de TVA dans la restauration dans le projet de loi de finances 2013. C'est le message qu'a fait passer Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, à l'issue d'une réunion, le lundi 10 septembre, avec les professionnels du secteur. Celle-ci avait pour but de définir une méthode et un calendrier pour construire un bilan partagé du contrat d'avenir de 2009 et de son avenant de 2011.

La ministre souhaite "prendre le temps d'un bilan contradictoire de la baisse de la TVA dans la restauration et que les organisations professionnelles aient la possibilité de participer à son élaboration."

Le bilan, qui sera rendu public courant octobre, sera réalisé sur la base du travail de 4 groupes, qui se concentreront sur les engagements pris dans le contrat d'avenir :

-les emplois (24 septembre)
-la modernisation du secteur (1er octobre)
-les prix (8 octobre)
-les conditions de travail  (15 octobre).

De quoi rassurer pour l'instant les organisations professionnelles, qui vont devoir se mobiliser pour défendre leur bilan.

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