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Saisonniers d’été : des précisions sur l’activité partielle

Saisonniers d’été : des précisions sur l’activité partielle

La ministre du travail a annoncé les conditions de prise en charge des saisonniers d’été au titre de l’activité partielle. Les professionnels vont pouvoir se projeter vers la saison à venir.

 

 

Par Sophie Mensior - le 15/04/21

Cette mesure était très attendue par les entreprises saisonnières, comme par les salariés, à l’aube de la prochaine saison estivale afin de préparer la reprise d’activité. La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, Elisabeth Borne a annoncé que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers « récurrents » dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

-soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

-soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.

Entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers concernés

Cette mesure concerne entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers.

Pour le GNI, groupement national des indépendants hôtellerie & restauration, « cette annonce permet de lever les réticences des entreprises quant à la signature sans délai des contrats de travail de leurs salariés « récurrents ».

« Notre demande a été entendue par la ministre, et nous prenons cela comme un nouveau signal positif envers notre secteur fermé ou en sous-activité depuis six mois. Nos professionnels et leurs salariés vont pouvoir se projeter un peu plus vers la saison à venir », a estimé Thierry Grégoire, président de la branche Umih Saisonniers.

Le recours à l’activité partielle a été particulièrement bénéfique pour les saisonniers des remontées mécaniques où près de 85 % des saisonniers ont été embauchés sur la saison, en étant placés dans leur grande majorité en activité partielle.