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Sortie de crise : les mesures de soutien pour les TPE-PME

Sortie de crise : les mesures de soutien pour les TPE-PME

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes a pris le relai du fonds de solidarité. Il concerne désormais toutes les entreprises des secteurs, dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires. Des conseillers départementaux de sortie de crise sont également mis en place.

Par Sophie MENSIOR - le 14/10/21

Le fonds de solidarité a pris fin le 30 septembre dernier. Ouvert en mars 2020 dès le début de la crise sanitaire, il a permis d’indemniser 2 millions d’entreprises pour un montant de 35 milliards d’euros. La CPME (confédération des PME) recense les aides, dont peuvent bénéficier les entreprises, qui en ont encore besoin.

Comme le gouvernement l’a annoncé fin août, c’est le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui a pris le relais depuis le 1er octobre.

Il est accessible à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ainsi qu’aux commerces de montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % sur la période de janvier à octobre 2021. Pour en bénéficier, les entreprises doivent justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % en octobre

L’accès à cette aide est désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires.

Cette aide couvre 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés, dans la limite du plafond de 10 millions d’euros.

Fonds de solidarité maintenu en Outre-mer

Le fonds de solidarité reste maintenu uniquement pour les départements et territoires d’Outre-mer, là où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

Par ailleurs, afin d’accueillir et orienter les entreprises en situation de fragilité financière, un conseiller à la sortie de crise a été désigné, dans chaque département. Ce dispositif avait été annoncé en juin dernier avec la mise en place d’un plan de soutien aux entreprises en sortie de crise.

Ce conseiller départemental peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financier mis en place : un aménagement des dettes sociales (Urssaf) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’Etat en complément de financements bancaires. Il exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.