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Tabac : un plan de lutte contre les ventes illégales

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Tabac : un plan de lutte contre les ventes illégales

Valérie Pécresse, la ministre du budget vient d'annoncer un plan de lutte contre les ventes illégales de cigarettes et de tabac. Ce marché illégal est estimé à 5 % de la consommation, selon une étude menée par Bercy.

Après l'annonce des hausses de tarifs annoncées dans le cadre du plan anti-déficit, le gouvernement vient d'annoncer un plan d'action contre le trafic de cigarettes et de tabac. C'est Valérie Pécresse, la ministre du budget, qui a a la tutelle des douanes, qui a présenté aujourd'hui une série de mesures visant à renforcer la lutte contre ce trafic.

Selon une étude sur le marché parallèle du tabac réalisée par Bercy, 80 % des achats de tabac sont réalisés dans le réseau des 28 000 buralistes, 15 % sont effectués ailleurs mais de façon légale le plus souvent à l'étranger (duty-free, achats transfrontaliers). Le trafic illégal (issu de la contrebande ou de commandes sur Internet) représentant 5 %.

Parmi les mesures présentées par la ministre : plus d'opérations coup de poing et pour les douanes un objectif de 15 % de saisies en plus pour 2011. En 2010, près de 350 tonnes de tabac et de cigarettes de contrebande (+ 30 % sur un an) ont été saisies par les douaniers pour une valeur de 81 millions d'euros.

Pour la confédération des buralistes, ce plan d'urgence était réclamé depuis longtemps. Celle-ci estimant que chaque augmentation des prix du tabac favorise le marché parallèle, qu'il s'agisse de réseaux mafieux, de ventes frauduleuses sur Internet, ou encore des achats transfrontaliers qui leur échappent (en raison des différences de prix avec l'Espagne ou la Belgique).

25,8 milliards de cigarettes ont été vendues par les buralistes de l'Hexagone en 2010, soit une baisse de 0,3 % des volumes. En valeur, le marché représente 14,8 milliards d'euros, dont 80 % va dans les caisses de l'Etat sous formes de taxes (dont TVA), 12 % aux fabricants et 8 % aux buralistes.

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