Cession Commerce

Taxation des commerçants : un débat en 2011 ?

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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La CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) souhaite mettre sur la table en 2011 la question de la taxation des commerçants,  alors que le gouvernement a choisi d'ouvrir le débat sur la fiscalité du patrimoine au travers de la remise en cause de l'ISF et du bouclier fiscal. Différentes taxes mises en place récemment ou en projet "font craindre une explosion des prélèvements sur ceux-ci", estime la CGPME. 

En 2010, la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
ou encore la forte augmentation des taxes sur la musique (SPRE), qui est passée de 18 à 35 % du droit d'auteur, ont fait réagir les commerçants, notamment les coiffeurs, qui ont appelé à couper le son dans leurs établissements.
Les acteurs du commerce s'inquiètent de ces taxes auxquelles s'ajoutent déjà celles existantes telles que la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom, ex-Taca : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat) et d'autres encore. Autre sujet d'inquiétude : la tentative de mise en place d'une taxe sur les achats de services de commerce électronique (TASCOE), qui finalement a été écartée. 
Pour la CGPME, "le regroupement de plusieurs taxes en une seule est souvent prétexte à un élargissement de l'assiette, du taux de la taxe et quelquefois du nombre de redevables," la TLPE en étant l'exemple-type. 

"Alors que près d'une commune sur 2 n'a plus aucun commerçant sur son territoire, c'est maintenant qu'il faut se poser les bonnes questions. Après ce sera trop tard " s'alarme la confédération. Sera-t-elle entendue par les pouvoirs publics ?

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