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TPE : ni salaire, ni cotisation pour l'embauche d'apprentis mineurs

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Dès septembre 2015, les entreprises de moins de 11 salariés ne paieront plus rien pour l'emploi d'un apprenti mineur. L'Etat se chargera de son salaire.

Le président de la République, François Hollande, l'a annoncé dimanche 19 avril sur Canal + : Les TPE (très petites entreprises) de moins de 11 salariés ne paieront ni salaire, ni cotisation pour l'embauche d'apprentis mineurs, à partir la rentrée prochaine, en septembre 2015. C'est l'Etat, qui prendra en charge le salaire de ces apprentis, a confirmé le ministère du Travail.

Pour le moment, les contours de cette aide ne sont pas clairement définis. Si elle devrait toucher quelques "70 000 jeunes", selon le ministère, elle n'impactera en rien la rémunération de l'apprenti, qui s'échelonne de 25 à 53 % du SMIC (364 à 772 euros mensuels), selon son année de contrat.

Ces nouvelles mesures visent à développer l'apprentissage, qui fait moins recette qu'avant. De nouvelles aides ont déjà été créées pour favoriser ce mécanisme. Les entreprises de moins de 11 salariés reçoivent une aide de 2 000 euros pour tout nouvel apprenti employé. Le développement de l’apprentissage est un engagement présidentiel : l’objectif de 500 000 apprentis doit être atteint en 2017, peut on lire sur le site internet du ministère du travail.


Dans un communiqué, l’UPA accueille avec satisfaction la décision de soutenir l’investissement des petites entreprises qui accompagnent des apprentis mineurs, en indemnisant ces entreprises du montant des salaires la première année.

Si cette mesure intervient tardivement,  elle répond à une demande de l’organisation professionnelle et " tend à montrer que le gouvernement a compris que le principal levier d’action sur la formation et l’emploi en France se situe dans les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité et plus largement dans les TPE."

L’UPA demande, en outre, que les apprentis majeurs soient éligibles à la prime d’activité.

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