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Travail dominical : la loi votée à l'Assemblée mardi 17 février

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Après des débats houleux, la loi Macron, qui comporte des dispositions sur le travail dominical doit être votée ce mardi à l'Assemblée Nationale. Les maires pourront autoriser les commerces à ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an.

Les débats ont été longs et agités mais ils se sont terminés, ironie du sort, dimanche 15 février. Et c'est mardi 17 février que les députés doivent voter le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité. Si ce texte comporte de nombreuses dispositions (professions réglementées, nouvelles règles pour les prud'hommes...), c'est celle relative au travail dominical, la plus emblématique, qui a été aussi la plus débattue...

Voici les grandes lignes de ce dispositif :
 
- les commerces pourrront ouvrir entre 0 et 12 dimanches par an selon la volonté des élus. C'est la mesure phare du projet de loi. Les cinq dimanches par an en vigueur actuellement vont passer à 12, dont 5 à la seule initiative du maire ; au delà, celui-ci devra solliciter l'avis de l'intercommunalité.

- 52 dimanches en zone touristique internationale définie par le gouvernement. Celui-ci aura, en effet, le droit de créer, par décrêt, des zones touristiques internationales (ZTI) où le travail dominical et nocture jusqu'à minuit sera autorisé toute l'année. Outre le boulevard Hausmann, de nombreuses zones pourraient être classées en ZTI, comme les Champs-Elysées, la place Vendôme, Saint-Germain des Prés...Certaines rues de Nice, Cannes et Deauville pourraient aussi être classés en ZTI.

-52 dimanches dans 12 gares d'affluence exceptionnelle. Les magasins situés intramuros dans les gares, mais non sur les parvis ou dans les rues adjacentes, vont être également autorisés à ouvrir 52 dimanches par an. Sont concernés 6 grandes gares parisiennes et six gares en province (Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice, Montpellier et Avignon).

- des contreparties à fixer par accords. Le gouvernement n'harmonise pas totalement le dispositif de contreparties pour les salariés. Pour les dimanches du maire, le principe du salaire doublé est maintenu. Dans les futures zones commerciales ou touristiques, la loi rend obligatoire les contreparties mais renvoie leur fixation à des accords d'établissement, de branche, d'entreprise ou de territoire...Dans les petites structures sans délégué syndical, le projet devra être approuvé par au moins deux tiers des salariés.

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