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Travail dominical : le statut de Paris censuré par le Conseil Constitutionnel

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Le Conseil Constitutionnel a validé, jeudi 6 août, l'essentiel de la réforme relative au travail dominical. Mais il a censuré le statut particulier prévu pour Paris, car elle privait le maire de Paris, Bertrand Delanoë, du pouvoir dévolu aux maires d'autres communes, de proposer des extensions d'ouverture. Une décision dont s'est aussitôt félicité le maire de la capitale.
Les "sages" du Conseil Constitutionnel avaient été saisis par les députés et sénateurs de l'opposition, fin juillet, afin qu'ils se prononcent sur le projet de loi voté par le Parlement (le 15 juillet par les députés et le 22 par les sénateurs). Projet qui avait connu un parcours mouvementé  : plusieurs moutures pour le texte et débat différé à plusieurs reprises.
La nouvelle loi vise à légaliser des ouvertures  dominicales jusqu'à présent pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille. Elle élargit aussi les possibilités de dérogations au repos dominical aux zones et communes "d'intérêt touristique " ou thermales. Soit, selon le gouvernement, 500 communes, l'oppposition estimant, pour sa part, que 6 000 communes sont concernées.
En ce qui concerne Paris, "il appartiendra donc (au maire) de prendre en compte les enjeux de la fréquentation tourtistique majeure de la ville capitale, qui ont ont déjà conduit au classement de 7 lieux de la ville en zones touristiques", a précisé le ministre du travail Xavier Darcos.

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