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Travail dominical, professions réglementées : le gouvernement devrait agir par ordonnances

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Le gouvernement devrait procéder par ordonnances pour réformer le travail dominical et libéraliser les professions réglementées, dans le cadre du projet de loi sur la croissance. Pour l'instant, les consultations ont démarré avec les partenaires sociaux.

Les Echos avaient révélé l'information, qui a été confirmée depuis par Matignon : le gouvernement se prépare à légiférer par ordonnances, dans le cadre du projet de loi sur la croissance, qui sera présenté début octobre en conseil des ministres. Sont concernés par ce dispositif le travail du dimanche, et dans une moindre mesure les professions réglementées (huissiers, notaires, éventuellement pharmaciens...)

En légiférant par ordonnances, le gouvernement veut aller vite mais aussi s'épargner un débat avec le Parlement, sur le sujet sensible du travail le dimanche. Le nouveau ministre, Emmanuel Macron, qui reprend le projet de loi sur la croissance initialement préparé par Arnaud Montebourg, a entamé la consultation des syndicats sur ce dossier. Les futures ordonnances du gouvernement devraient s'inspirer du rapport Bailly, remis fin 2013, après l'épisode polémique des magasins de bricolage.

S'il ne prône pas de généralisation, ce rapport préconise un assouplissement. Il propose que les commerces puissent ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an contre cinq actuellement, et que les élus et partenaires sociaux négocient pour redéfinir les zones autorisées à ouvrir. Autre point clé qui reste à arbitrer : les contreparties pour les salariés, ce qui s'avère compliqué.  : "Il faut des contreparties, mais il ne faut pas non plus tuer les petits commerçants des zones touristiques en augmentant le coût pour eux", a déclaré une source gouvernementale, proche du dossier.
C'es pourquoi le rapport Bailly recommandait de généraliser et harmoniser les contreparties (repos compensateur, salaire plus élevé) sauf pour les TPE (moins de 10 salariés).

Dans le cadre de cet épineux dossier, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, du commerce extérieur et du tourisme, s'est prononcé en juin dernier pour un élargissement de l'ouverture des commerces le dimanche à Paris, notamment les grands magasins du boulevard Hausmman afin de satisfaire les envies de shopping des touristes, de passage dans la capitale.

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