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Travail dominical : un nouveau texte déposé à l'Assemblée Nationale

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Comme l'avait évoqué Brice Hortefeux, le ministre du travail, il y a 3 semaines, une nouvelle proposition de loi rédigée par le député UMP Richard Maillé devrait être déposée dans les prochains jours à l'Assemblée Nationale.
Selon les Echos du 18 mai,
la réforme, dans sa nouvelle mouture, tient compte des débats qui agitent la majorité, depuis plusieurs mois.  Ainsi, l'idée de faire passer de 5 à 8 par an le nombre de dimanches, où l'ouverture est autorisée, est abandonnée. De même, l'heure de fermeture dominicale des commerces alimentaires est maintenue à 12 h, et ne passera pas à 13 heures, comme il l'avait été envisagé dans la précédente version.
Le nouveau texte doit ouvrir la possibilité d'ouvrir le dimanche dans toutes les "zones touristiques et thermales" et dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants", faisant un "usage de consommation exceptionnel" le dimanche, soit Paris, Aix-Marseille et Lille.
Autre nouveauté : la détermination d'un périmètre d'ouverture dominicale ne pourra finalement s'opérer qu'à la demande du conseil municipal et devra être validée par un accord dans les entreprises concernées.
Enfin, la réforme concernera à la fois les commerces alimentaires et "tous les établissements de vente au détail",  a souligné Richard Maillé, mais pas la grande distribution.
Ce texte devrait être débattu lors de la séance extraordinaire de juillet prochain. Une nouvelle étape pour ce texte, qui loin de faire l'unanimité, en est déjà sa quatrième version...

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