Cession Commerce

Travail dominical : une mission pour "clarifier le cadre juridique"

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
Suivre sur Twitter

ooaa

Le gouvernement confie à Jean-Paul Bailly une mission, qui doit se pencher sur la loi Maillé de 2009, réglementant le travail du dimanche. Ses conclusions sont attendues fin novembre.

L'epineux dossier du travail le dimanche refait surface. Afin d'en "clarifier le cadre juridique", le gouvernement vient de confier  à Jean-Paul Bailly, l'ancien président de la Poste, une mission. Celle-ci va constiter à "examiner les faiblesses du dipositif actuel, éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces, et faire des propositions au gouvernement".  Ses conclusions doivent être rendues d'ici à la fin du mois de novembre.

La mission devra donc se pencher sur la loi Maillé adoptée en août 2009, qui avait ouvert des dérogations au principe du repos dominical. A charge pour elle de concilier à la fois "les aspirations des consommateurs, le respect des droits des salariés, notamment du droit au repos, les adaptations aux nouveaux modes de vie sur les territoires dans leur diversité, la conciliation vie personnelle et vie professionnelle et l'attractivité des territoires".  Ce qui ne sera simple car les positions sont divergentes sur ce sujet.

Elle fait suite au mouvement de fronde des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin, qui ont ouvert, dimanche dernier, 14 magasins, alorsqu'ils étaient pourtant frappés d'une interdiction d'ouverture.

De son côté,  le Conseil du Commerce de France a rappellé qu'il est favorable à un assouplissement de l'ouverture des commerces le dimanche. Pour cette fédération, qui regroupe 30 organisations professionelles de commerçants représentant les différents secteurs du commerce,  "chaque commerçant devrait pouvoir ouvrir librement 10 à 12 dimanches par an. Cette souplesse génerera 20 000 emplois temps plein."




Ces pages pourraient vous intéresser :

< Retour à la liste

>Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises