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Travail dominical : vers un débat au Parlement ?

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Le dossier du travail dominical devrait faire l'objet d'un débat au Parlement, le recours aux ordonnances pour traiter ce sujet étant abandonné.

Nouvel épisode dans le dossier du travail dominical. Face à la réaction de certains parlementaires socialistes, ce sujet ne devrait pas être légiféré par ordonnances, comme cela avait été annoncé en début de semaine, mais débattu au Parlement. Le recours aux ordonnances étant réservé à des sujets dits techniques, et non politiques.
Cette réforme, tout comme celle des professsions réglementées, est contenue dans le projet de loi sur la croissance, présenté par le nouveau ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Le rapport Bailly, remis fin décembre 2013, devrait servir de socle pour traiter ce dossier sensible. S'il ne prône pas de généralisation, il préconise un assouplissement du régime en vigueur, c'est à dire la possibilité de travailler 12 dimanches par an et non 5, comme c'est le cas actuellement. Il propose également qu'élus et partenaires sociaux négocient pour redéfinir les zones autorisées à ouvrir.

Dans le cadre de ce débat, qui est loin d'être clos, la CGPME a fait savoir qu'elle s'opposait à une généralisation butale "qui reviendrait à sacrifier le commerce indépendant sur l'autel du commerce intégré de la grande distribution".
Pour l'organisation patronale,  "le commerce de proximité, lien social unique, doit avoir les moyens de continuer à exister et de faire valoir ses nombreux atouts dans un cadre concurrentiel équilibré face à une grande distribution disposant de moyens financiers colossaux." Et de rappeller "qu'une commune sur deux n'a déja plus un seul commerce..."



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