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Travail dominical : vers une nouvelle loi en 2014

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Jean-Paul Bailly vient de remettre son rapport sur le travail dominical, qui préconise notamment un assouplissement du nombre de dimanches autorisés. Une nouvelle loi devrait être présentée en 2014.

Appelé à présider une mission pour "clarifier le cadre jurifique du travail dominical" en octobre dernier, Jean-Paul Bailly vient de remettre au gouvernement, lundi 2 décembre, son rapport très attendu sur cet épineux dossier. Dans la foulée, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier les règles".

Si le principe du repos dominical est réaffirmé, le rapport propose néanmoins un aménagement des règles pour donner plus de souplesse aux entreprises. Ainsi le nombre de dimanches autorisés par le maire de la commune devrait passer de 5 à 12 par an. Sur ces 12 dimanches, 7 seraient décidés par le maire et 5 "constitueraient un droit de tirage déclaratif pour les différents commerces".

Remise à plat des zones autorisées à ouvrir
Le rapport suggère de remettre à plat "les zones autorisées à ouvrir, avec une loi organisant les modailtés de fixation des périmètres et d'octroi de contreparties" pour les salariés concernés. En effet, suite à la loi Maillé de 2009, les salariés qui travaillent dans des zones touristiques, n'ont pas les mêmes droits que ceux qui travaillent dans les PUCE (Périmètre d'usage de consommation exceptionnelle).

Il souligne également que le "volontariat doit être la clé de voûte" du système et qu'un accord collectif doit prévoir les conditions de rémunération et l'octroi d'un repos compensateur. A défaut d'accord, la loi devra préciser ces élements, notamment le doublement de la rémunération le dimanche.

Enfin le rapport Bailly refuse de nouvelles dérogations permanentes pour des secteurs comme le bricolage, qui avait relancé le débat en septembre dernier, et propose même de revenir sur celle octroyée à l'ameublement. Cependant pour le secteur du bricolage, afin de calmer le jeu, Jean-Paul Bailly a suggéré l'adoption d'un décrêt provisoire de 18 mois donnant à ce secteur la possibilité d'être ouvert le dimanche "pour pacifier la situation en Ile-de-France".

Pour le Conseil du Commerce de France,
ce rapport constitue "une première avancée...modeste". Pour Gérard Atlan, son président : "ce droit de tirage est indispensable, il ne s'agit pas d'ouvrir TOUS les dimanches mais de pouvoir choisir QUAND on ouvre. Ceci en fonction des attentes des clients et en concertation avec les salariés".






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