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TVA à 5, 5 % : un avertissement aux restaurateurs

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Les restaurateurs ont eu chaud. L'amendement voté à l'unanimité par la Commision des Finances au Sénat, lundi 23 novembre, visant à rétablir la TVA à son ancien taux de 19,6 %, au projet de budget 2010, a finalement été rejeté dans la nuit.
"Il faut que les restaurateurs fassent un effort notamment en ce qui concerne les prix mais on ne peut pas revenir sur un contrat d'avenir, qui a été conclu avec la profession", a estimé Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat au commerce.

Pour autant, avec cet épisode, les sénateurs ont voulu donner un avertissement aux restaurateurs. Ceux-ci sont désormais avisés que la TVA à 5,5 % n"était pas une "situation définitivement acquise", a commenté Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP. "Il y a une clause de revoyure, c'est à dire le budget 2011. Ils ont un an pour faire la preuve de leur bon vouloir et du fait qu'ils savent tenir leurs engagements", a-t-il averti.
Alors que la baisse des prix fait partie des engagements du contrat d'avenir, l'INSEE a noté que les additions n'ont baissé que de 1,46 % entre le 1er juillet et le 30 octobre, au lieu des 3 % attendus. Des données qui exacerbent les tensions dans un contexte budgétaire tendu.

Les syndicats ont aussitôt réagi à cette offensive. Christine Pujol, présidente de l'Umih, qui tient en ce moment son congrès à Nantes, a déclaré qu'elle "n'osait pas imaginer que le Sénat adopte l'amendement'".
Quant à Didier Chenet, président du Synhorcat, il a estimé qu'"on voudrait faire capoter les négociations qu'on en s'y prendrait pas autrement." Selon lui, cet amendement risque de "bloquer les négociations", les restaurateurs étant peu disposés à augmenter les salaires, s'ils ne sont pas sûrs de garder la TVA à 5,5 %.

Le gouvernement a en effet donné aux organisations patronales et salariales jusqu'au 30 novembre pour signer un accord d'augmentation des salaires.

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