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TVA à taux réduit dans la restauration : signature de l'avenant au contrat d'avenir

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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TVA à taux réduit dans la restauration : signature de l'avenant au contrat d'avenir

Un avenant au contrat d'avenir de la restauration vient d'être signé par l'Etat et les organisations professionnelles du secteur. L'emploi est au coeur du dispositif.

Deux ans après la mise en place du contrat d'avenir entre l'Etat et les organisations professionnelles, en contrepartie de l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % dans la restauration, un avenant à ce contrat a été signé mercredi 28 avril entre ces mêmes parties. "Il était nécessaire de se mettre autour de la table pour signer un avenant", a indiqué Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé de la consommation.
Le contrat d'avenir était conclu pour une période allant du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2012 ; avec l'avenant, il est prolongé jusqu'au 1er juillet 2015, avec une évaluation régulière par le comité de suivi.

Si la baisse des prix figurait parmi les engagements du contrat d'avenir (aux côtés de l'emploi, des salaires et des investissements), c'est désormais l'emploi qui se trouve au coeur du nouveau dispositif :

  • la profession s'engage à créer 80 000 emplois d'ici 2015, soit 20 000 par an
  • le nombre de bénéficiaires de contrats d'apprentissage (ou de professionalisation) augmentera en moyenne d'au moins 5 000 par an, en priorité pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi
  • 1 500 nouveaux restaurateurs seront labellisés" maîtres restaurateurs" chaque année, afin d'obtenir  7 500 titulaires de ce label dans les 4 ans qui viennent
En ce qui concerne les engagements pour moderniser le secteur : 5 milliards d'euros d'investissements (rénovation, mise aux normes, développement, création) seront réalisés par la profession d'ici juillet 2015.  Pour renforcer la capacité d'investissement des petits établissements, un prêt pour la modernisation de la restauration à taux zéro sera mis en place, financé par une taxe affectée créée en 2009 et acquittée par les restaurateurs. Un baromètre sera, en outre, instauré pour suivre les investissements de la profession.

Pour Frédéric Lefebvre, il est important de maintenir cette mesure, régulièrement controversée:  "La restauration est un secteur dynamique qui crée des emplois (30 000 depuis le 1er juillet 2009). Notre devoir est de lui faciliter la tâche, une des priorités de notre action est d'être aux côtés des acteurs qui se battent et résistent à la crise."





 

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