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TVA : ce qui change en 2014

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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TVA : ce qui change en 2014

A partir du 1er janvier 2014, les taux normal et intermédiaire de la TVA augmentent. Revue de détail.

Conformément à la troisième loi de finances rectificative pour 2012, les principaux taux de TVA changent au 1er janvier 2014 :

-le taux normal augmente de 19,6 % à 20 %. Ce taux concerne la majorité des ventes de biens et prestations de services, il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressement prévu.

-le taux intermédiaire est porté de 7 à 10 %. Ce taux est notamment applicable à la restauration, aux travaux d'amélioration du logement, aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, à la livraison de logements sociaux, aux transports de voyageurs...

-le taux réduit de 5,5 % (qui devait passer à 5 %)...est maintenu à 5, 5 %. Sont concernés les produits alimentaires, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, les logements sociaux, les équipements et services pour handicapés, les livres sur tout support...

Cette hausse de la TVA, qui devrait rapporter environ 6 milliards d'euros, doit servir à financer près des deux tiers du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui vise à faire baisser le coût du travail des salariés. Reste à voir quel sera l'impact  de cette mesure sur le pouvoir d'achat des consommateurs...




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