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TVA dans la restauration : création d'emplois mais baisse des prix modeste

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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 TVA dans la restauration : création d'emplois mais baisse des prix modeste

Alors que des voix s'élèvent pour remettre en cause la baisse de la TVA dans la restauration en raison de son coût pour les finances publiques (environ 3 milliards d'euros), Hervé Novelli a dressé le bilan de cette mesure un an après son application, le 1er juillet 2009. Celui-ci comporte des aspects positifs en matière d'emploi et d'accord social, et des aspects, qui le sont moins, dans le domaine de la baisse des prix.

- En matière d'emplois : en 9 mois, de juillet 2009 à mars 2010, le secteur CHR a créé 21 700 emplois nets, hors intérim, pour atteindre 933 000 emplois, soit une croissance des effectifs de 2,4 %.

-La baisse de la TVA dans la restauration a permis la signature d'un accord social, applicable depuis le 1er mars, qui permet de redistribuer un milliard d'euros par an aux salariés du secteur (augmentation de salaires, prime, 2 jours de congés supplémentaires et création d'une mutuelle santé au deuxième semestre 2010).

- En matière de prix, l'objectif a été partiellement atteint puisque seul un restaurateur sur deux a respecté les engagements du contrat d'avenir (-1,4  % de baisse des prix sur les 6 premiers mois d'application). Selon le communiqué d'Hervé Novelli , compte tenu de l'effort de modération des prix au premier semestre 2010, l'impact réel sur les prix de la baisse de la TVA peut être estimé à 2,5 % en mai 2010 (différentiel entre le niveau général des prix et le niveau des prix pratiqués dans la restauration depuis le 1er juillet 2009).

-La baisse de la TVA a permis de renforcer la pérennité des entreprises du secteur. Entre août et décembre 2009, les défaillances ont ainsi chuté de 17 %. Les créations d'entreprise ont quant à elles augmenté de 8,2 % depuis le 1er juillet 2009. Le chiffre d'affaires du secteur a progressé de 5,4 % entre le 1er juillet et le 31 mars, la baisse de la TVA compensant une fréquentation moindre des établissements.

Les partisans de cette mesure peuvent se rassurer : le ministre du Budget François Baroin et Christine Lagarde, sa ministre de tutelle viennent de réaffirmer, son maintien, ce mercredi 30 juin.

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