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TVA dans la restauration : les syndicats réagissent au Projet socialiste pour 2012

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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TVA dans la restauration : les syndicats réagissent au Projet socialiste pour 2012

Un avenant au contrat d'avenir de la restauration sera signé le 28 avril prochain, date du deuxième anniversaire de ce contrat. C'est ce qu'a indiqué Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce qui a rencontré les organisations professionnelles du secteur pour une réunion de travail à ce sujet.

Trois groupes de travail ont été constitués concernant :

  • Les investissements, avec le renforcement du dispositif initié par le fonds de modernisation de la restauration
  • Les thématiques formation et emploi, afin de prendre de nouveaux engagements sur les recrutements, l'apprentissage et la formation en alternance de la restauration
  • Le developpement de la qualité dans la restauration, qui doit permettre de donner un nouvel élan au titre de maître restaurateur.


Le  taux de TVA en question

A l'occasion de cette réunion, le secrétaire d'Etat a voulu rassurer les organisations professionnelles sur "la ferme volonté du gouvernement de ne pas remettre en cause le taux de TVA dans la restauration, les premiers résultats économiques et sociaux étant très favorables depuis sa mise en oeuvre."' Frédéric Lefebvre a indiqué : "la proposition du parti socialiste de remettre en cause l'alignement de la TVA applicable à la restauration sur place sur la restauration à emporter, est irrresponsable. Cette mesure de justice a permis de limiter les défaillances d'entreprises, en particulier pendant la crise (-17,6 % de défaillances d'entreprise) et de créer plus de 30 000 emplois".

En effet, suite à la présentation par Martine Aubry du projet socialiste pour la présidentielle de 2012, qui a pour intention de rétablir le taux de TVA dans la restauration, les réactions des syndicats ne se sont pas faites attendre.

Ainsi, le Synhorcat demande à la classe politique "de prendre en compte les vrais problèmes des Français, cela signifie aussi ne pas remettre en cause une mesure bonne pour l'économie et pour la France, le taux réduit de TVA en restauration. " Le syndicat rappelle que 30 000 emplois nets ont été créés en 2010 dans ce secteur.

Même tonalité du côté de la Faghit qui souligne que la profession a accompli sa part du contrat d'avenir, en termes de baisse des prix, accord social, création d'emplois et modernisation des établissements. L'organisation syndicale demande "solennellement au Parti socialiste et à ses représentants d'aborder cette question avec pragmatisme et lucidité en abandonnant toute posture purement politicienne ". De beaux débats en perspective, pour cette mesure qui depuis le début suscite des controverses...

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