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TVA réduite dans la restauration : vers une évolution du dossier

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
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Le dossier sur la TVA à taux réduit dans la restauration va-t-il se débloquer ? On peut le penser : La France et l'Allemagne ont convenu, mardi 20 janvier, d'une position commune en vue d'appliquer des taux réduits de TVA à certains secteurs, dont la restauration. "Il n'y a pas de promesse, mais il est bien possible que cela fasse partie des secteurs concernés par la TVA réduite",  a indiqué le ministre allemand des finances, Peer Steinbrück, jusqu'alors connu pour son opposition à une telle mesure.
Après avoir été abordé de manière bilatérale entre la France et  L'Allemagne, le sujet doit être discuté par les 27 membres de l'Union Européenne, en vue d'un aboutissement éventuel du dossier en mars. Pour la mise en place de cette mesure, une nouvelle directive européenne doit être adoptée par un vote des 27 à l'unanimité.

Très attendue dans l'univers de la restauration, notamment par les syndicats hôteliers, cette mesure est une revendication ancienne de la France, formulée par Jacques Chirac, elle a été reprise par Nicolas Sarkozy, lors de sa campagne électorale de 2007.

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