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Un comité de pilotage pour favoriser la transmission-reprise des TPE-PME

Par Sophie MENSIOR - Le 26 / 04 / 2017
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Un comité de pilotage pour favoriser la transmission-reprise des TPE-PME

Suite à la remise du rapport de Fanny Dombre-Coste, Emmanuel Macron et Martine Pinville ont réuni le premier comité de pilotage pour suivre et évaluer la politique de soutien à la transmission/reprise des TPE-PME.

Les initiatives se succèdent  pour favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France, souvent bloquées par différents freins (fiscaux, juridiques et psychologiques...).  Les TPE, qui représentent les deux tiers des entreprises, souffrent particulièrement  d'un taux peu élévé de cession/transmission (2,8 % contre 7,7 % pour les PME/ETI). C'est dans ce contexte qu' Emmanuel Macron et Martine Pinville ont réuni, le premier comité de pilotage Transmission et reprise d'entreprise, suivant les engagements pris en juillet dernier après la remise du rapport de la députée Fanny Dombre-Coste sur ce sujet.

Ce comité de pilotage réunit les représentants des réseaux d'accompagnement, des chambres consulaires, des organisations professionnelles, Pôle Emploi, les financeurs ou encore l'Agence France Entrepreneurs. Créée en octobre dernier, celle-ci a  pour objectif de favoriser le développement économique dans les territoires les plus en difficulté.
Le comité assurera le suivi et l'évaluation de la politique de soutien à la transmission-reprise des PME-TPE et veillera à la mise en oeuvre coordonnée des actions nationales et régionales.

Plusieurs mesures ont été présentées par les ministres telles que le développement du crédit-vendeur (en échelonnant le paiement des impôts sur les plus-values de cession de TPE sur 3 ans sans majoration) ou la simplification de la vente du fonds de commerce (en réduisant le délai de 5 mois  à 125 jours). Le rôle de l'Agence France Entrepreneurs doit également être précisé (un parcours de formation dédié aux repreneurs devrait être instauré).

Une mission d'observation des TPE-PME sera, en outre, confiée à l'Observatoire du Financement des entreprises, afin de mieux recenser les entreprises en situation de cession.

La prochaine réunion du comité de pilotage est prévue dans six mois. D'ici là, sont prévus un plan de communication, la préfiguration d'une charte qualité et le lancement d'une nouvelle action de simplification des procédures de transmission.



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