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Un ouvrage pour décrypter la loi Pacte

Par Sophie MENSIOR - Le 20 / 06 / 2019
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Un ouvrage pour décrypter la loi Pacte

Le dossier pratique « Loi Pacte et droit des affaires », publié par les Editions Francis Lefebvre, analyse point par point les nouvelles mesures de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte.

Pas facile de s’y retrouver dans la loi Pacte, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Promulguée le 22 mai 2019, publiée au Journal Officiel le 23 mai, elle comporte de nombreuses mesures réparties sur 221 articles…Elle vise notamment à faciliter la création d’entreprises et à associer davantage les salariés aux fruits de la croissance…

Pour y voir plus clair, les Editions Francis Lefebvre publient, le 10 juillet 2019, le dossier pratique « Loi Pacte et droit des affaires », qui analyse point par point les nouvelles mesures, variées en droit des affaires.

Un certain nombre d’entre elles concernent le droit des sociétés : promotion de la « raison d’être » des sociétés, réforme du commissariat aux comptes, renforcement de la représentation des salariés aux organes de direction, assouplissement du régime des actions de préférence, transparence des conventions règlementées, encouragement de l’actionnariat salarié, offres publiques…

Elle concerne aussi d’autres domaines du droit des affaires : entrepreneurs individuels, procédures collectives, propriété industrielle, investissements étrangers, droit des sûretés, droit de la concurrence, financement participatif…

Rédigé par Alain Couret et Bruno Dondero, tous deux professeurs et avocats, cet ouvrage permet d’appréhender tous les changements induits par cette loi. Il est par ailleurs assorti de tableaux, permettant de comparer anciens et nouveaux textes.

-Dossier pratique « Loi Pacte et droit des affaires », Editions Francis Lefebvre, 300 pages, 89 €, www. efl.fr

 

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