Cession Commerce

Une commission pour moderniser l'urbanisme commercial

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 10 / 2016
Suivre sur Twitter

Le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des professions libérales, Renaud Dutreil a annoncé ce matin l'installation de la commission de modernisation de l'urbanisme commercial. Sa mission ? Réformer la loi Raffarin du 5 juillet 1996 afin de mieux maîtriser le nombre de mètres carrés autorisés chaque année. Pour y parvenir, une simplification du processus de décision est à l'étude. Le ministre a, d'autre part, insisté sur la nécessité d'inscrire la réflexion dans le cadre du développement durable: "Il faut avoir une vision globale et concevoir le commerce comme un levier de développement" a-t-il ajouté.

< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises