Cession Commerce

Une proposition de loi très libérale

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
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Les commerçants détaillants vont finir par se sentir persécutés ! En pleine discussion autour de la réforme, voire même de la suppression, des lois Raffarin, Galland et Royer, une nouvelle proposition de loi, relative au travail dominical, vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par un groupe de parlementaires, dont Eric Raoult et Olivier Dassault.

S'appuyant sur différents sondages, notamment en Ile-de-France, révélant un désir des consommateurs français de voir leurs commerces ouverts le dimanche, ils préconisent une modernisation considérable de la loi de 1906 en proposant d'introduire dans le Code du travail une dérogation générale au principe de l'obligation du repos dominical en faveur des entreprises commerciales de vente au détail. Se défendant de toute responsabilité quant à une éventuelle régression sociale qui en découlerait, ils affirment, en revanche, qu'une simple généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche pourrait engendrer la création de 150 000 emplois !

Sujet régulièrement évoqué depuis quelques années, la généralisation de l'ouverture dominicale serait, à n'en pas douter, une très mauvaise nouvelle pour les commerçants indépendants travaillant dans une petite structure avec un effectif réduit. Surtout si tout le monde est autorisé à ouvrir le jour du Seigneur...

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