Cession Commerce

Urbanisme commercial : les élus soulignent l'urgence d'un nouveau cadre législatif

Par Sophie MENSIOR - Le 17 / 04 / 2015
Suivre sur Twitter

Urbanisme commercial : les élus soulignent l'urgence d'un nouveau cadre législatif

Le 15 décembre dernier, la Commission des affaires économiques  du Sénat examinait la proposition de loi visant à intégrer l'urbanisme commercial au sein de l'urbanisme de droit commun, proposition de loi dite "Ollier-Piron".

Dans un communiqué l'Assemblée des Communautés de Francequi fédère plus de 1 140 communes, a fait part de sa réaction. Si elle souscrit aux orientations et principes définis par la loi, elle souligne surtout "la nécessité et l'urgence de doter les collectivités de capacité effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d'urbanisme (PLU). "

L'AdCF, espère que l'examen du texte en séance par les sénateurs,
qui devrait avoir lieu dans la dernière semaine de janvier," permettra de conforter l'ambition du texte et de trouver un accord de vues avec l'Assemblée nationale avant l'été 2011. Il est indispensable que les élus locaux disposent du nouveau cadre législatif au moment où le Grenelle leur impose de réviser leurs documents de planification", estime-t-elle. 

L'Assemblée des communautés de France rappelle que "le gouvernement s'était engagé en 2008 lors de l'examen de la LME (Loi de modernisation de l'économie) à proposer un texte législatif  dans les 6 mois". Or "un texte est toujours attendu deux ans plus tard", souligne-t-elle. 

Pour l'AdCF, ces retards sont préjudiciables aux territoires,
et de nombreuses agglomérations constatent la multiplication de projets d'implantation commerciale sans disposer d'outils pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent. 
Comme l'a déclaré Daniel Deleveau, président de l'AdCF, président de Rennes Métropole et maire de Rennes : "Il faut en finir avec la France moche des zones commerciales anarchiques, mais il faut pour cela donner aux élus les moyens d'agir". L''enlisement du texte sera-t-il évité ? 



< Retour à la liste

Ces pages pourraient vous intéresser :

Actualité
Magazine l'argus des commerces et des entreprises