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Urssaf : une visite-conseil auprès des nouveaux employeurs

Urssaf : une visite-conseil auprès des nouveaux employeurs

Destinée aux TPE, la visite-conseil permet aux entreprises ayant récemment procédé à une première embauche d’être guidées et sécurisées dans l’application de la réglementation. Service gratuit, cette visite ne constitue pas un contrôle et ne donne pas lieu à un redressement.

Par Sophie MENSIOR - le 16/12/21

Pas toujours facile pour les TPE de s’y retrouver dans les démarches administratives lorsqu’elles réalisent leur première embauche. Pour les aider, l’Urssaf lance une offre auprès des nouveaux employeurs : la visite-conseil, qui leur permet s’ils le souhaitent, de bénéficier d’un diagnostic sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations sociales.

Cette visite-conseil a « pour but de prévenir la survenue d’erreurs, ou de les rectifier, auprès de très petites entreprises (effectif ne dépassant pas 11 salariés) ayant procédé à une première embauche au cours des 18 derniers mois », précise un communiqué.

Dans le cadre de cette visite, l’Urssaf aborde les questions relatives à l’emploi des salariés et les exonérations sociales dont peut bénéficier l’entreprise. L’entreprise,  faisant appel à ce service, peut au cours de la visite poser ses questions sur les taux de cotisations applicables, les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils…), les exonérations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques…) ainsi que les pratiques applicables en termes d’avantage en nature, de frais professionnels…

Apporter de la sécurité juridique

Au terme de la rencontre, l’Urssaf fournit l’aide et les conseils utiles pour guider l’entreprise dans la bonne application de la réglementation sociale. Après analyse de ses déclarations, en cas d’erreur identifiée, l’employeur est conseillé pour qu’il puisse se mettre en conformité à l’avenir, mais aucun redressement n’est effectué : il ne s’agit pas d’un contrôle.

Il s’agit d’un service gratuit rendu à l’entreprise afin de lui apporter de la sécurité juridique : l’entreprise pourra opposer le diagnostic final en cas de contrôle Urssaf ultérieur, tant qu’elle n’a pas modifié sa pratique ou sa situation après la visite-conseil.

Cette visite-conseil s’inscrit dans la continuité  des engagements Services Publics + de l’Urssaf en matière de droit à l’erreur et de relation de confiance.